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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2013-12-20 Afficher le document à cette date

16.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 16; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.

2011-01-01 Afficher le document à cette date

16.Le tarif pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery- Cap-Rouge sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.C.A.3V.Q. 35, et de ses amendements, est de 75 $.

2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 16.

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2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 16.

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